Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 août 2025

Bienvenue sur le site Web de Seccan. En accédant ou en utilisant notre site Web (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions »). Veuillez les lire attentivement.

1. Utilisation du site Web

Ce Site est destiné aux clients professionnels et entreprises. En utilisant ce Site, vous confirmez agir au nom d’une entité commerciale.

Vous vous engagez à utiliser ce Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

2. Accès au compte

Certaines fonctionnalités du Site, telles que la commande en ligne, nécessitent un compte Seccan enregistré. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

Seccan se réserve le droit de suspendre ou de fermer des comptes à sa discrétion.

3. Informations sur les produits et disponibilité

Nous faisons tous les efforts pour assurer l’exactitude des descriptions de produits, attributs, spécifications, prix et disponibilité. Cependant, tous les produits et prix peuvent être modifiés sans préavis.

Seccan ne garantit pas la disponibilité de tout produit figurant sur le Site. En cas de divergence, Seccan se réserve le droit d’annuler ou d’ajuster toute commande.

4. Commandes et transactions

Les commandes passées via le Site sont soumises à l’approbation et à l’exécution par Seccan. Seccan se réserve le droit de refuser ou de limiter toute commande à sa discrétion.

Les conditions de paiement sont définies par l’accord de compte du client. Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens, sauf indication contraire.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — y compris les logos, noms de produits, images et textes — est la propriété de Seccan ou de ses partenaires et ne peut être copié, modifié ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

6. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers pour votre commodité. Seccan n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité de leur contenu, et nous ne faisons aucune recommandation ni n’avalons ces sites.

7. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Seccan ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Site ou l’exactitude des informations fournies.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Seccan ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce Site.

9. Modifications

Seccan peut réviser ces Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

10. Coordonnées

Pour toute question sur ces Conditions ou tout autre aspect du Site :

confidentialite@seccan.com
1-450-906-6543

11. E-commerce et commandes en ligne

Le site transactionnel et la plateforme de commande en ligne de Seccan sont fournis aux clients professionnels autorisés. En utilisant les fonctionnalités de commerce électronique du Site, vous acceptez les conditions suivantes :

a. Éligibilité au compte

L’accès aux commandes en ligne est limité aux clients Seccan enregistrés disposant d’un compte approuvé et en règle. Seccan se réserve le droit d’approuver, de restreindre ou de révoquer l’accès à sa plateforme e-commerce à tout moment.

b. Passation de commandes

Toutes les commandes passées via le Site sont soumises à examen et acceptation par Seccan. La soumission d’une commande ne garantit pas son exécution. Seccan peut limiter les quantités ou refuser des commandes à sa discrétion.

c. Prix et taxes

Les prix affichés sur le Site sont hors taxes applicables et frais de livraison, qui seront calculés et appliqués lors du paiement. Les prix peuvent changer sans préavis. En cas d’erreur de prix, Seccan se réserve le droit d’annuler ou d’ajuster la commande concernée.

d. Confirmation et exécution des commandes

Une confirmation automatisée peut être envoyée après la passation d’une commande ; cela ne constitue pas une acceptation. Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’une fois traitées et confirmées par l’équipe d’exécution de Seccan.

e. Paiements et conditions

Les clients utilisant le portail transactionnel doivent respecter leurs conditions de paiement convenues. Tout solde impayé peut entraîner la suspension des privilèges de commande.

f. Retours et réclamations

Les retours de produits doivent suivre la politique de retour de Seccan. Toute divergence ou réclamation concernant une commande doit être signalée dans [insérer délai] après réception.

g. Disponibilité du site

Bien que nous nous efforçons d’assurer un accès 24/7, Seccan ne garantit pas un service ininterrompu. La maintenance du système ou des problèmes techniques imprévus peuvent affecter la disponibilité.

12. Propriété et utilisation du contenu du site

A. Reproduction non commerciale

Sauf indication contraire, vous pouvez reproduire les documents en tout ou en partie à des fins non commerciales, sous tout format, sans frais ni autorisation supplémentaire, à condition de :

Veiller à l’exactitude des documents reproduits
Indiquer le titre complet et l’auteur (si disponible)
Mentionner que la reproduction est une copie de la version disponible à [URL du document original]

B. Reproduction commerciale

Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale sans autorisation écrite préalable.

Certaines informations peuvent être protégées par le droit d’auteur d’un tiers si Seccan n’en détient pas les droits.

C. Mention des marques

Les symboles officiels, logos et images de Seccan ne peuvent être reproduits, à des fins commerciales ou non commerciales, sans autorisation écrite préalable.

13. Interactions sur les réseaux sociaux

Cette notice explique comment Seccan interagit avec le public sur les plateformes de réseaux sociaux.

Votre engagement avec Seccan via les réseaux sociaux est partiellement régi par les Conditions d’utilisation des plateformes tierces, ainsi que par les présentes Conditions. Seccan n’a aucun contrôle sur les Conditions des plateformes, mais il est fortement recommandé de les lire en complément.

A. Contenu et fréquence

Seccan utilise les comptes de réseaux sociaux pour interagir avec vous et partager le contenu du site, facilitant l’accès aux informations et services, et offrant un espace d’échange respectueux.

B. Liens vers d’autres sites et publicités

Les comptes peuvent publier des liens ou publicités vers des sites non contrôlés par Seccan. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Seccan n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne les recommande pas.

C. Suivre, « aimer » et s’abonner

Les actions de Seccan sur les réseaux sociaux (suivre, « liker », s’abonner) n’impliquent pas d’approbation ou d’aval du compte ou du contenu tiers.

D. Commentaires et interaction

Seccan peut lire et répondre aux commentaires lorsque approprié. Les commentaires doivent être pertinents et respectueux.

Seccan se réserve le droit de supprimer ou de bloquer les utilisateurs si les commentaires :

contiennent des informations personnelles
contiennent des informations protégées ou confidentielles de Seccan
violent la propriété intellectuelle ou les droits propriétaires
sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou obscènes
sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants
constituent de la publicité, de l’usurpation d’identité ou du spam
incitent à une activité criminelle
sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais
violent autrement la notice

Seccan peut signaler aux plateformes tierces les utilisateurs ou contenus violant ces Conditions ou les Conditions d’utilisation des réseaux sociaux.